PRIVACY

NOTE D’INFORMATIONS SUR LA VIE PRIVÉE,
mise à jour en vertu du Règlement UE 2016/679

1) Introduction Tabellini Avvocati Associati accorde une très grande importance à la protection de la vie privée de l’utilisateur et s’engage à respecter celle-ci. La présente politique de protection de la vie privée (« Privacy Policy ») décrit les activités de traitement des données à caractère personnel menées à bien par Tabellini Avvocati Associati par le biais du site www.studiotabellini.it et les engagements ayant été pris par l’Association dans ce contexte. Tabellini Avvocati Associati peut traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur lorsque celui-ci rend visite au site et utilise les services et les fonctions qui sont offerts par celui-ci. Dans les parties du site dans lesquelles sont récoltées les données à caractère personnel de l’utilisateur se trouve normalement une note d’information spécifique en vertu des articles 13 /15 du Règlement UE 2016/679. Lorsque cela est prévu par le Règlement UE 2016/679, l’autorisation de l’utilisateur sera demandée avant de procéder au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur fournit des données à caractère personnel appartenant à des tiers, il doit veiller à ce que la communication des données à Tabellini Avvocati Associati et le traitement ultérieur aux fins qui sont spécifiées dans la note d’information sur la politique de protection de la vie privée applicable sont bien conformes au Règlement UE 2016/679 et à la législation qui est en vigueur.

2) Coordonnées d’identification du responsable, sous-traitant Responsable du traitement :

Tabellini Avvocati Associati Corso Stati Uniti, 61 10129 Torino (Turin) info@studio-tabellini.it

Tabellini Avvocati Associati Viale dei Parioli, 76 00197 Roma (Rome) info@studio-tabellini.it

Il est possible d’obtenir, à n’importe quel moment et gratuitement, des informations quant aux données ayant été mises en mémoire et d’exercer le droit de rectification, de blocage ou d’effacement des données, en prenant contact par courrier électronique ou par téléphone, en utilisant les coordonnées qui ont été fournies ci-dessus.

3) Types de données traitées La visite et la consultation du site n’entraînent généralement pas la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, sauf dans le cas des données de navigation et des cookies, comme cela est spécifié ci-après. En plus de ce que l’on qualifie de « données de navigation » (voir plus loin), un traitement pourra également être appliqué aux données personnelles qui sont volontairement fournies par l’utilisateur lorsque celui-ci interagit avec les différentes fonctions du site ou demande l’accès aux services qui sont offerts sur le site. Conformément au Code italien de protection de la vie privée, Tabellini Avvocati Associati pourra en outre collecter les données à caractère personnel de l’utilisateur auprès de tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités.

4) Cookies et données de navigation Le site utilise des « cookies ». En utilisant le site, l’utilisateur accepte le recours aux cookies conformément à la présente politique de protection de la vie privée. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Il existe deux macro-catégories de cookies : les cookies techniques et les cookies de profilage. Les cookies techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site web et pour permettre la navigation ; sans eux, l’utilisateur pourrait ne pas pouvoir visualiser les pages correctement ou ne pas pouvoir utiliser certains services. Les cookies de profilage ont pour tâche de créer des profils de l’utilisateur afin d’envoyer des messages publicitaires qui sont conformes aux préférences ayant été exprimées par celui-ci au cours de la navigation. Les cookies peuvent également être classés comme suit :

_ cookie « de session », qui sont immédiatement effacés au moment de la clôture du navigateur ; _ cookies « persistants », qui subsistent à l’intérieur du navigateur pendant un certain laps de temps. On les utilise, par exemple, pour reconnaître le dispositif qui se connecte à un site en facilitant les opérations d’authentification de l’utilisateur ; _ cookies « propres », directement engendrés et exploités par le gestionnaire du site web sur lequel l’utilisateur est en train de naviguer ; _ cookies « de tierces parties », engendrés et gérés par d’autres entités que l’exploitant du site web sur lequel l’utilisateur est en train de naviguer.

5) Cookies utilisés sur le site Le site a recours aux différents types de cookies qui suivent :

1) cookies propres, de session et persistants, nécessaires pour permettre la navigation sur le site, répondant à des finalités de sécurité interne et d’administration du système ;

2) cookies de tierces parties, de session et persistants, nécessaires pour permettre à l’utilisateur d’utiliser des éléments multimédias présents sur le site, tels que des images et des vidéos ;

3) cookies de tierces parties, persistants, utilisés par le site pour transmettre des informations statistiques au système Google Analytics, à l’aide duquel Tabellini Avvocati Associati est en mesure de procéder à des analyses statistiques des accès/visites sur le site. Les cookies utilisés poursuivent uniquement des objectifs statistiques et collectent des informations sous une forme agrégée. Grâce à un couple de cookies, dont un persistant et l’autre de session (qui arrive à expiration au moment de la clôture du navigateur), Google Analytics met également en mémoire un registre contenant les heures de début de la visite sur le site et de sortie de celui-ci. Il est possible d’empêcher Google de récolter les données à l’aide des cookies et de les traiter ensuite, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateurs à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it

4) cookies de tierces parties, persistants, qui sont utilisée sur le site pour inclure les boutons de quelques-uns des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+) dans ses pages. En sélectionnant l’un de ces boutons, l’utilisateur peut publier sur sa page web personnelle du réseau social correspondant les contenus de la page web du site qu’il est en train de visiter. Le site pourrait contenir des liens vers d’autres sites (à savoir des sites tiers). Tabellini Avvocati Associati ne dispose d’aucun accès ou contrôle sur les cookies, pixels espions et autres technologies de suivi des utilisateurs qui pourraient être exploités par les sites tiers auxquels l’utilisateur peut accéder à partir du site lui-même ; Tabellini Avvocati Associati ne procède à aucun contrôle sur les contenus ou le matériel qui sont publiés par ou qui sont obtenus au moyen de sites tiers, ni en ce qui concerne les modalités de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, et décline expressément toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur est tenu de vérifier la politique de protection de la vie privée des sites tiers auxquels il accède par le biais du site et de s’informer sur les conditions applicables au traitement de ses données à caractère personnel. La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique qu’au site tel qu’il est défini ci-dessus.

6) Comment désactiver les cookies sur le navigateur **On suggère de procéder à la lecture du guide de chaque navigateur afin de s’informer sur la procédure de désactivation des cookies.

7) Conservation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont conservées et élaborées à travers des systèmes informatiques appartenant et gérés par Tabellini Avvocati Associati ou par des tiers prestataires de services techniques ; pour de plus amples informations, on est prié de consulter la section « Contexte d’accessibilité des données à caractère personnel » qui suit. Les données sont exclusivement traitées par un personnel ayant été expressément autorisé dans ce sens, y compris le personnel chargé de procéder à des opérations d’entretien extraordinaire.

8) Finalités et modalités de traitement des données Tabellini Avvocati Associati peut traiter les données personnelles communes et sensibles de l’utilisateur aux fins suivantes : utilisation de la part des utilisateurs de services et de fonctions se trouvant sur le site, gestion des demandes et des signalisations émanant de ses propres utilisateurs, envoi de bulletins d’information, traitement des candidatures reçues par l’intermédiaire du site, etc. En outre, en vertu d’un consentement facultatif, supplémentaire et spécifique émanant de l’utilisateur, Tabellini Avvocati Associati pourra traiter les données à caractère personnel à des fins de marketing, c’est-à-dire pour envoyer à l’utilisateur du matériel publicitaire et/ou des communications commerciales relatives aux services de l’Association, aux coordonnées indiquées, aussi bien par le biais de modalités et/ou de moyens de contact traditionnels (tels que courrier imprimé, appels téléphoniques avec opérateur, etc.) qu’automatisés (tels que des communications par Internet, des envois par télécopieur, des courriers électroniques, des SMS, des applications pour les dispositifs mobiles tels que les smartphones et les tablettes – ce que l’on qualifie d’APPS -, de comptes sur les réseaux sociaux – par exemple via Facebook ou Twitter – de coups de téléphone donnés par un opérateur automatique, etc.). Les données à caractère personnel sont traitées aussi bien sur support imprimé que sur support électronique et sont introduites dans le système d’information de la société, en respectant scrupuleusement les normes du Règlement (UE) 2016/679, y compris les profils de sécurité et de confidentialité, et en se fondant sur les principes d’équité et de licéité du traitement. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les données sont conservées et mises en mémoire pendant la durée nécessaire au traitement.

9) Sécurité et qualité des données à caractère personnel Tabellini Avvocati Associati s’engage à sauvegarder la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et à appliquer scrupuleusement les dispositions en matière de sécurité prévues par la législation en vigueur afin d’éviter les pertes de données, les utilisations illégales ou illicites des données et les accès non autorisés à celles-ci, notamment en ce qui concerne le Règlement Technique en vigueur en matière de mesures minimums de sécurité. En outre, les systèmes d’information et les logiciels utilisés par Tabellini Avvocati Associati sont configurés de manière à réduire le plus possible l’utilisation de données à caractère personnel et les données d’identification ; ces données ne sont traitées que pour atteindre les objectifs spécifiques qui sont poursuivis. Tabellini Avvocati Associati a recours à de multiples technologies modernes de sécurité ainsi qu’à des procédures permettant de favoriser la protection des données à caractère personnel des utilisateurs ; par exemple, les données à caractère personnel sont mises en mémoire sur des serveurs sûrs, situés dans des lieux à accès sécurisé et contrôlé. L’utilisateur peut aider Tabellini Avvocati Associati à mettre à jour et à conserver correctement ses données à caractère personnel, en communiquant toute modification concernant son adresse, sa qualification, ses coordonnées de contact, etc.

10) Contexte de communication et d’accès des données Les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être communiquées à :

toutes les personnes auxquelles le droit d’accès à ces données est reconnu en vertu de dispositions légales ; nos collaborateurs, membres du personnel, dans le cadre de leurs tâches respectives ; toutes les personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées, lorsque cette communication s’avère nécessaire ou utile en vue de l’exercice de nos activités selon les modalités et aux fins qui sont exposées ci-dessus ;

11) Nature de la remise des données à caractère personnel La remise des données à caractère personnel de la part de l’utilisateur est obligatoire afin de permettre à la société de pouvoir gérer les communications, les demandes qui sont arrivées de la part de l’utilisateur ou bien pour recontacter l’utilisateur lui-même pour donner suite à sa demande. Ce type de données est marqué par le symbole de l’astérisque (*) et, dans ce cas, la remise des données s’avère obligatoire pour permettre à la société de donner suite à la demande qui, à défaut, ne pourra être satisfaite. Au contraire, la collecte des autres données non marquées par un astérisque est facultative : un défaut de transmission n’aura aucune conséquence pratique pour l’utilisateur. La transmission des données à caractère personnel par l’utilisateur à des fins de marketing, comme cela est spécifié dans la section « Finalités et modalités du traitement », est facultative et le refus de les communiquer n’aura aucune conséquence. Le consentement qui est accordé à des fins de marketing est étendu à l’envoi de communications selon des modalités et/ou par des moyens de prise de contact aussi bien automatisés que traditionnels, comme décrits ci-dessus.

12) Droits de la personne concernée 12.1 Article 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification) du règlement UE 2016/679.

La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation du fait qu’un traitement des données à caractère personnel qui le concernent est ou non en cours et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux informations qui suivent :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou des organisations internationales ;
d) la durée de conservation des données à caractère personnel prévue ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s’opposer à leur traitement ;
f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes sur la logique à laquelle on a fait recours, ainsi que l’entité et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

12.2 Droit visé à l’article 17 du Règlement UE 2016/679 – droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement s’appuie conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et au cas où il n’existerait pas d’autre fondement juridique permettant le traitement ;
c) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, ou elle s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du Règlement UE 2016/679.

12.3 Droit visé à l’article 18 Droit à la limitation du traitement. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, Règlement UE 2016/679 pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

12.4 Droit visé à l’article 20 Droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Révocation du consentement en vue du traitement La personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, en envoyant une communication à l’adresse suivante : Tabellini Avvocati Associati – Corso Stati Uniti, 61, 10129 Torino; Viale dei Parioli, 76, 00197 Roma ou à l’adresse de courrier électronique suivante : info@studio-tabellini.it, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité, et avec le texte qui suit : « Retrait du consentement au traitement de toutes mes données à caractère personnel ». À l’issue de cette opération, vos données à caractère personnel seront retirées des archives dans le laps de temps le plus bref possible.